COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC
Présentation de la marque COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC
Déposée le 26 octobre 1995 par Compagnie des Rentes et des Capitaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC est expirée depuis le 26 octobre 2005.
Compagnie des Rentes et des Capitaux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48